Vous déposez ou allez déposer une demande d'autorisation en matière d'urbanisme :

Déclaration préalable ou permis de construire.

Vous allez donc être redevable :

 

1) D'une Taxe d'Aménagement comprenant :

- une part communale (taux fixé à 3% en 2015)

- une part départementale (taux fixé à 1% en 2014)

 

2) D’une Redevance d'Archéologie Préventive :

La redevance d'archéologie préventive doit être versée, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol. (taux fixé à 0,40% en 2014)

 Fiche explicative du calcul de la taxe d'aménagement ICI

Attention, ce sont les services de l'Etat et non la commune qui vous font parvenir ces sommes à payer. La simulation n'engage donc pas la commune mais a simplement pour objectif de vous renseigner aux mieux sur le montant de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d' Archéologie Préventive.

 

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site service-pblic.fr

(professionnel – fiscalité - impôts locaux – taxes et redevances locales)